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Responsable de traitement
Les Données personnelles collectées sont traitées sous la responsabilité de :
LA BANQUE D'IMAGES DES TERRITOIRES
Société par actions simplifiée
SIRET : 922 622 469 00018
Siège : rue Cardinet, 75017 Paris
TVA intracommunautaire : FR 64922622469
contact.labiom@gmail.com
Collecte des Données personnelles
La collecte de vos Données personnelles peut s’effectuer :
- Automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site ;
- Lorsque vous renseignez vos données personnelles en créant votre compte Client ou Photographe sur le Site ;
- Lorsque vous réalisez un achat sur le Site ;
- Lorsque vous contactez la BIOM par courriel, courrier ou par téléphone, notamment pour obtenir des renseignements ;
- Lors de votre participation à des événements organisés par la BIOM (salon, Webinar, enquête de satisfaction…)
Les Données qui pourront être collectées, par catégorie de visiteurs, sont les suivantes :
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Clients |
Identification de l’interlocuteur au sein de la société Cliente : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, fonction occupée, SIRET Coordonnées de facturation : adresse courriel, adresse postale Informations liées à l’achat : historique des commandes Cookies |
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Photographes |
Identification : nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, SIRET Informations bancaires : RIB, historique des commandes Cookies |
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Visiteurs |
Cookies |
Le formulaire de collecte des Données personnelles précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses par un astérisque. En l’absence de renseignement des informations obligatoires, la BIOM ne sera pas en mesure de donner de suite à votre demande. D’autres informations pourront être fournies de manière facultative, afin d’améliorer la qualité des services rendus sur le Site.
Finalités et bases légales
La BIOM traite vos Données personnelles afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. La BIOM est amenée à traiter vos Données personnelles pour les finalités et bases légales suivantes :
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Finalité |
Base légale |
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Gestion des comptes Client et Photographe |
Exécution du contrat |
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Gestion des transactions (traitement des commandes, fourniture du service, rémunération des Photographes) |
Exécution du contrat Obligation légale |
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Suivi de la relation Client (commandes, historique, réclamations) |
Exécution du contrat |
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Communication à propos des services |
Consentement Intérêt légitime (développer la relation avec le Client ou le Photographe) |
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Amélioration l’expérience du visiteur |
Intérêt légitime (assurer le bon fonctionnement du Site) Consentement |
La BIOM peut traiter des données personnelles afin de réaliser des statistiques concernant les visiteurs du Site. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
Durée de conservation des données personnelles
La BIOM conserve vos Données personnelles pendant toute la durée où votre compte Client ou Photographe est actif. A défaut d’utilisation ou de connexion pendant un délai de deux (2) ans, la BIOM pourra vous contacter pour vous demander si vous souhaitez supprimer votre compte.
Nous conservons les informations attachées aux achats pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la réalisation de l’achat. Afin de satisfaire à nos obligations comptables, vos Données personnelles seront archivées pendant une durée de dix (10) ans.
Les Données personnelles relatives à la concession d’une licence devront être conservées pendant toute sa durée, soit en général toute la durée de protection des droits.
Les cookies sont conservés pendant un délai maximum de treize (13) mois.
Sécurité des Données personnelles
La BIOM met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des Données personnelles collectées, étant cependant précisé que les contraintes spécifiques du réseau Internet rendent impossible la garantie d’une totale sécurité des Données personnelles.
Seules les personnes strictement habilitées par la BIOM auront accès à vos Données personnelles.
Destinataires
Les Données personnelles collectées sont uniquement destinées à la BIOM. Vos Données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf à nos sous-traitants éventuels (prestataires informatiques, de gestion des paiements), ou dans les cas prévus par la loi. La BIOM s’engage à ne pas vendre vos Données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans avoir obtenu votre accord préalable et exprès.
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Paiements par carte bancaire et protection des données bancaires
Afin d’assurer la sécurité de vos paiements, la BIOM utilise les services du prestataire STRIPE. Sa politique de confidentialité est disponible ici https://stripe.com/fr
Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Notre prestataire effectue les demandes d’autorisation auprès de la banque et nous transmet uniquement le numéro de transaction.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez notre prestataire de façon sécurisée.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un remboursement, notre prestataire conserve les données bancaires associées au numéro d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.
Transfert de vos Données personnelles
La BIOM s’efforce de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données personnelles recueillies par la BIOM pourraient être transmises à des sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la BIOM s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données personnelles afin que ces dernières soient :
- transmises dans un Etat considéré comme adéquat par la Commission européenne ;
- envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données personnelles, notamment par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Sites web tiers et réseaux sociaux
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la BIOM ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Veuillez consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
Exercer vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Un droit d’accès: vous pouvez obtenir la copie de vos Données personnelles traitées par la BIOM ainsi que des précisions relatives aux caractéristiques des traitements de vos Données.
- Un droit de rectification: vous pouvez rectifier ou compléter vos Données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.
- Un droit d’opposition: vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles, sauf lorsque vos Données personnelles sont traitées pour des motifs légitimes ou impérieux.
- Un droit à l’effacement et à la limitation de vos Données personnelles: vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles lorsque :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous entendez exercer votre droit d’opposition ;
- Vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite (sauf dans la mesure où la conservation de vos Données personnelles est nécessaire à la BIOM pour se conformer à ses obligations ou pour la défense de ses droits).
- Un droit à la portabilité: vous pouvez obtenir les Données personnelles transmises à la BIOM dans un format structuré aux fins de leur transmission à un autre prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;
- Droit de définir le sort de vos Données personnelles: la BIOM respectera les directives données relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données personnelles détenues par la BIOM la concernant après son décès. En l’absence de telles directives, la BIOM fera droit aux demandes des héritiers dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à contact.labiom@gmail.com ou un courrier à l’adresse postale de la BIOM accompagné d’un justificatif de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité de saisir la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.
Modification de la Politique
La BIOM peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels restent soumis à la Politique telle qu’acceptée lors de la validation de l’achat.
Droit applicable et tribunaux compétents
La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de mise en ligne de la présente politique : 7 mars 2023